CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MALDIVES ET THAILANDE

IRU SAS unipersonnelle au capital de 8 000€ - Siège social : 2105 route des avaizes, 71740 SAINT EDMOND
SIRET : 90183925800018 - Immatriculation Atout France IM071260001
Garantie financière : Groupama Assurance-crédit & Caution, 3 place Marcel Paul – 92000 Nanterre – Tel. +33(0)1 70 96 63 40 – groupama-ac.fr
Responsabilité civile professionnelle : HISCOX – 49 avenue de l’Opéra75002 Paris – Tél. 01 84 32 02 59

CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales et Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Client auprès de Iru SAS, par mail ou par téléphone, et sur le site irumaiavoyages.com.
Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.
En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure.

1. Acceptation des conditions particulières et commande

Nos conditions particulières de vente, s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès de Iru SAS , par un non professionnel ci-après dénommé le Client ou le Voyageur. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par Iru SAS. Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de Iru SAS.

2. Les caractéristiques des voyages

Celui-ci comprend au minimum un hébergement et un transport ou une activité, les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non d’un nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’étend du jour de l'arrivée dans le pays à partir de l’heure de convocation à l’aéroport pour le vol retour.
Iru SAS ne vend pas d'aérien international et ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou annulation de la part de la compagnie choisie. Il est recommandé au Client d'évitez si possible tout impératif ou prise de rendez-vous le lendemain du retour.

Les prestations proposées sont les suivantes :

Réservation d'hôtels (resorts ou guest houses)
Réservation d'activités (plongée sous marine, snorkeling)
Réservation des transferts (taxi, bateau, hydravion, vol interne)
Réservation de croisières
Conseils personnalisés et accompagnement
Autres réservations à la demande

3. Les prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (€.)
Seules les prestations mentionnées dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

Les vols internationaux
Les dépenses à caractère personnel
Les frais de visa et de vaccination
Les assurances voyages
Les excursions facultatives ainsi que toutes les prestations non incluses dans le descriptif du voyage
Les excédents de bagages pour les hydravions et vols internes
Les boissons au cours des repas y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable
Tout service antérieur à l'arrivée dans le pays de destination ou postérieur au passage sous douane lors du retour

4. Modalités de réservation

Le Client choisit la Prestation de son choix et reçoit son descriptif préalable sous forme de devis.
Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC communiqué.
Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande. Tout règlement implique l’acceptation des conditions générales de vente de Iru SAS.
Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions définies sur l’offre préalable.
Iru SAS adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, Iru SAS ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.
Le délai pour confirmer définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe donc de « en cours de confirmation » à « validé ».
Iru SAS adresse au Client une confirmation récapitulative une fois l'acompte réglé.

5. Modalités de paiement

Acompte : Le vendeur reçoit du Client, au moment de la réservation, un acompte égal à 40 % du prix total du voyage, sauf stipulation contraire (réservation de dernière minute)
Solde : Sans relance de la part de Iru SAS, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 60 jours avant la date de départ
La remise des documents de voyage ne sera effectuée qu’au règlement complet de la facture par l’acheteur.
Commande passée moins de 60 jours avant le départ :
En cas d’inscription à moins de 60 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente.
Moyens de Règlements :
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.
Quels sont les moyens de paiement :
Le Client peut effectuer son règlement : par carte bancaire (via un lien de paiement sécurisé) ou par virement (avec accusé de réception par email le jour du règlement).
Paiement par CB : Toutes les cartes bancaires sont acceptées sauf American Express, carte qui nécessite un agrément spécifique. 2 liens de paiements sont compris dans le devis pour chaque dossier (1 lien pour l'acompte et 1 lien pour le solde). Tout lien supplémentaire (notamment pour les voyages de groupe) sera facturé 2€.

6. Absence d’un droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28-12° ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : bloctel.gouv.fr

7. Révision du prix, des dates ou des informations

Conformément aux articles L211-12, R211-8 et R211-9 du Code du Tourisme, les prix peuvent être révisés (tant à la hausse qu’à la baisse) jusqu’à 20 jours avant le départ. Toute variation vous sera communiquée dans les meilleurs délais, sur support durable accompagné du détail, des conséquences sur le prix du forfait, du choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser (dans un délai raisonnable) ladite variation et les conséquences de l’absence de réponse. A noter, plusieurs hausses consécutives sont possibles, tout comme le cumul de révision de prix sur la partie aérienne et terrestre.

8.Résolution / cession du contrat par le voyageur

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, vous avez la possibilité d’annuler / résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants : plus de 60 jours avant le départ : 40% du montant / Moins de 60 jours avant le départ : 100% du montant. Conformément à l'article L 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n'a produit aucun effet, en prévenant Iru SAS dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Les frais de cession vous seront communiqués au moment de votre demande. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession.

9. Modification du séjour

Toute demande de modification (dates, hôtel, prestations) est soumise à la disponibilité des services demandés et aux conditions tarifaires en vigueur. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

10. Barème des frais d’annulation

Plus de 60 jours avant le départ : 40 % du montant total du voyage.
Moins de 60 à 31 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.
Il est possible de voir au cas par cas si un remboursement partiel ou avoir est possible en fonction des frais déjà engagés par l’agence.

11. Responsabilité

L’agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au présent contrat, conformément aux dispositions du Code du tourisme français.
Toutefois, l’agence ne pourra être tenue pour responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Lorsque le transport aérien est inclus ou réservé par l’intermédiaire de l’agence, celui-ci est assuré par une compagnie aérienne tierce. La responsabilité relative à l’exécution du transport aérien (retards, annulations, modifications d’horaires, incidents en vol, perte ou détérioration de bagages) relève exclusivement de la compagnie aérienne conformément à la réglementation internationale et aux conditions de transport du transporteur. En cas de retard, d’annulation ou de modification d’un vol entraînant la perte ou la modification d’une prestation prévue dans le programme (transfert, nuit d’hôtel, départ de bateau, sortie plongée ou toute autre activité), l’agence ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation. Les éventuels frais supplémentaires engagés resteront à la charge du client, sauf prise en charge par la compagnie aérienne ou par une assurance voyage.
Les prestations fournies dans le cadre du séjour peuvent être réalisées par des prestataires indépendants (compagnies aériennes, transferts en hydravion, hôtels, centres de plongée, transporteurs locaux, bateaux, guides). Chaque prestataire demeure responsable de la bonne exécution de ses services conformément aux réglementations qui lui sont applicables.
Les activités proposées, notamment les sorties en mer et les plongées sous-marines, sont soumises aux conditions météorologiques, à l’état de la mer ainsi qu’aux décisions des capitaines, centres de plongée ou autorités locales. Pour des raisons de sécurité, certaines activités ou excursions peuvent être modifiées, reportées ou annulées. Ces décisions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation de la part de l’agence. Dans la mesure du possible, une solution alternative pourra être proposée.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté tels que notamment catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, décisions administratives, grèves, conflits sociaux, problèmes techniques affectant les transports ou tout autre événement extérieur empêchant la bonne exécution du séjour.

12.Formalités

Passeport en bon état et valide minimum 6 mois après la date de retour
Vaccinations à jour
Être apte médicalement à la plongée (si plongées comprises dans le forfait)

Liens de référence consultables jusqu’au jour de votre départ : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs - www.pasteur.fr/fr. Il appartient au client de s'assurer qu'il est à jour des vaccinations recommandées par l'institut Pasteur pour effectuer son séjour.

En application du règlement CE n°998/2003, tous les animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la Communauté Européenne, devront être identifiés par une puce électronique.

Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux de sa pièce d'identité utilisée pour le séjour.

Il est impératif que chaque participant soit muni d’une pièce d’identité conforme.

Il appartient au client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination.

Les démarches quant à l’obtention des formalités de polices, de douanes et de santé requises pour l’entrée sur le territoire de transit et/ou de destination ne sont nullement du ressort de l’agence.

Il convient au client directement de s’adresser suffisamment tôt auprès des autorités.

En cas de non-respect à ces formalités et/ou de leur non présentation, l’agence ne serait en être tenue pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à l'entière charge du client.

Les non ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination et de transit.